Politique de Confidentialité

CCA - Bertrand CHARPILLOZ accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de diagnostic : Traiter et répondre à vos demandes de diagnostic gratuit
• Gestion des prestations : Exécuter les contrats de prestation de conseil
• Communication commerciale : Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Amélioration du site : Analyser l'utilisation du site pour améliorer l'expérience utilisateur
• Obligations légales : Respecter nos obligations comptables et fiscales

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Pour la fourniture de nos prestations de conseil
• Consentement : Pour l'envoi de communications commerciales
• Intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site
• Obligation légale : Pour le respect des obligations comptables et fiscales

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

• Personnel interne : Équipe de CCA - Bertrand CHARPILLOZ
• Prestataires techniques : Hébergeur (Manus), service d'emailing
• Prestataires de paiement : PayPal pour le traitement sécurisé des paiements
• Autorités légales : Sur demande légale ou judiciaire

Nous nous assurons que ces destinataires respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

6. DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
• Données clients : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligations comptables)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Données de paiement : Conformément aux obligations légales (13 mois pour les données de carte bancaire)

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La modification, la divulgation ou la destruction non autorisée
• La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et détection des incidents de sécurité

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9. DROIT DE RÉCLAMATION

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite.

11. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Vos données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Si un transfert hors UE s'avérait nécessaire, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation, etc.).

12. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :